Une victoire pour la Biodiversité

La nouvelle vous a peut-être échappé durant les vacances d’été ? Le projet de loi Biodiversité a définitivement été adopté par le Parlement ! Retour sur cette récente victoire législative !

Mercredi 20 juillet, après un parcours de plus de deux ans et de nombreux revirements de contenu, le Parlement adoptait par un ultime vote de l’Assemblée le projet de loi de “reconquête de la biodiversité”.

''Malgré les pressions, malgré les tentatives de raboter le texte, les objectifs ont été maintenus”, a déclaré la secrétaire d’Etat à la Biodiversité Barbara Pompili, tandis que le groupe Les Républicains dénonçait “une écologie punitive”.

Inscrit dans la feuille de route issue de la conférence environnementale de septembre 2012, le projet de loi-cadre sur la biodiversité était initialement prévu pour fin 2013. La loi a été publiée le 9 août 2016 au Journal officiel.

Parmi les évolutions phares de ce nouveau texte riche de 174 articles, outre de nouveaux outils juridiques de protection et un durcissement des sanctions, retenons :

• La création de l’Agence française de la biodiversité

L'Agence Française de la Biodiversité dite “AFB”, verra le jour en janvier 2017 et regroupera plus de 1000 agents issus de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux de France. Sa mission sera la suivante : coordonner les politiques en faveur des milieux naturels, conseiller les élus et les aménageurs, exercer une police de l’environnement.

• L’inscription de nouveaux principes dans le code de l’environnement

Le texte a inscrit dans le code le principe de “non-régression de la protection de l’environnement” (selon lequel la protection des écosystèmes ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante), mais aussi celui “d’absence de perte nette de biodiversité”. Ceux-ci devront être pris en compte par les décideurs pour leurs projets

• La réparation du préjudice écologique

Le texte prévoit l’inscription du préjudice écologique dans le code civil. Selon le principe du “pollueur-payeur”, il oblige le responsable d’un dommage à l’environnement à le réparer ou à acquitter des dommages et intérêts

• L'interdiction des insecticides néonicotinoïdes

Signal fort, avec l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes “tueurs d’abeilles”, néfastes pour les pollinisateurs mais aussi, plus largement, pour l’environnement et la santé. Ces molécules seront interdites à partir du 1er septembre 2018 pour l’ensemble des cultures agricoles, quels que soient les usages (pulvérisations, traitement des sols ou enrobage de semences).

• La mise en oeuvre du protocole de Nagoya

Celui-ci encadre l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles et impose le partage des avantages qui en découlent avec les communautés locales.

• La biodiversité des semences cultivées

Les variétés du domaine public ont été libérées du carcan du “catalogue officiel”. La loi donne une véritable bouffée d’oxygène à la biodiversité cultivée. En effet les associations Loi 1901 peuvent désormais donner, échanger et vendre à des jardiniers, des semences de variétés du domaine public, qu’elles soient inscrites ou non au “catalogue officiel”. Les jardiniers vont ainsi avoir accès à une gamme plus étendue et diversifiées de graines et une première brèche s’est ouverte sur le sujet du commerce des semences !

Plusieurs dossiers sensibles ont toutefois été écartés et viennent ternir cette victoire législative :

• Un travail reste à faire, à l’échelle européenne, pour que les agriculteurs puissent également avoir accès à cette diversité de ressources !
• Recul sur l’huile de palme : les députés ont renoncé à la “taxe Nutella” sur l’huile de palme.
• Parmi les autres mesures abandonnées : l’interdiction du chalutage profond, la reconnaissance du statut d’être sensible des animaux sauvages ou encore le bannissement de la chasse à la glu.