Contre le TAFTA aux côtés de Biocoop
À partir du 28/07/2016
Depuis le 11 juillet, le réseau Biocoop se mobilise contre le Traité de Libre-échange transatlantique (TAFTA). Votre magasin Biocoop Chinon l’An Vert du Panier a décidé de suivre l’initiative et vous dit pourquoi !
L’Union Européenne et les Etats-Unis négocient depuis juillet 2013 un traité de libre-échange connu sous les sigles TAFTA ou TTIP. Sa vocation : supprimer les protections douanières face aux importations de marchandises. Mais aussi redéfinir les règles qui encadrent les échanges entre les deux rives de l’Atlantique, en les simplifiant au maximum pour les entreprises et par une reconnaissance mutuelle de leurs standards.
Pourquoi se mobiliser et exiger l’abandon des négociations, menées par la Direction générale du commerce de la Commission européenne ?
1- Démocratie en danger : justice privée
Le chapitre “investissement” du traité prévoit la mise en oeuvre d’arbitrage investisseurs-Etats” avec en théorie un organe juridique “neutre”. Analysé de plus près, le dispositif permettra en réalité aux entreprises privées d’attaquer les Etats si elles considèrent que les législations de ceux-ci compromettent leurs investissements et profits.
Les jugements seront rendus par des tribunaux privés composés d’avocats et juristes recrutés parmi les grandes firmes internationales et payés à la mission.
Les parlements nationaux et assemblées locales ne seront éventuellement consultés, qu’en bout de course, jouant un rôle marginal dans l’élaboration de ces règles et lois.
2- Alimentation : la protection du consommateur n’est plus assurée
Les Etats-Unis réclament que l’Europe en finisse avec le principe de précaution. Celui-ci permet d’interdire l’usage de certains procédés ou produits sur le territoire de l’UE, lorsque la communauté scientifique n’est pas en mesure d’établir avec certitude leur caractère inoffensif pour le consommateur : OGM, viandes traitées chimiquement, etc.
Le TAFTA, c’est également la limitation de l’utilisation des indications géographiques et appellations protégées d’Europe, sans considération de terroir ou de qualité. Avec à l’horizon la possibilité de vendre en Europe du “Champagne” de Californie, ou de la feta américaine aux Grecs. On voit ainsi se profiler une saturation des marchés européens et américains de produits et de services déjà disponibles localement, dans des conditions environnementales sociales et sanitaires dégradées.
3- Nos agriculteurs soumis à une compétition sauvage
Le TAFTA prévoit la suppression des droits de douane qui protègent le secteur agricole face aux importations de produits toujours moins chers en provenance des Etats-Unis (viandes de boeuf, porc, volaille).
Ces produits bon marché seraient élaborés dans des conditions beaucoup moins strictes, non seulement de protection des animaux, mais également des travailleurs et de l’environnement ou la santé (viande aux hormones de croissance, viande lavée au chlore), privilégiant in fine la rentabilité sur la qualité.
4- Environnement : boulevard ouvert aux entreprises extractives
Les négociateurs du TAFTA ne prennent aucun engagement sérieux dans la lutte contre le changement climatique et la protection de l’environnement. Grâce aux mécanismes de règlement des différends entre Investisseurs et Etats, le TAFTA augmente le risque que les entreprises américaines fassent pression sur les pays européens qui limitent l’exploitation des gaz et pétroles de schistes, dont la France, ainsi que les pays qui s’attachent à limiter les émissions des gaz à l’origine du changement climatique.
5- Service public … service privé ?
Le TAFTA risque d’ouvrir une grande partie des services à la concurrence des entreprises de part et d’autre de l’Atlantique. Les choix français de protéger et subventionner certains secteurs comme l’éducation et la santé pourraient être remis en cause, avec l’obligation faite à chaque pays signataire de traiter tous les investisseurs et entreprises sur un pied d’égalité quelle que soit leur nationalité. Ce principe se traduira par une difficulté croissante de réserver les aides d’Etat aux services publics locaux et à l’économie sociale et solidaire.
En outre, la concurrence potentielle d’opérateurs économiques cherchant la rentabilité et la réduction maximale des coûts risque d’encourager encore davantage la dégradation de la qualité des services.
6- Droit du travail : une mise en concurrence acharnée des travailleurs
Le traité de libre-échange vise à “simplifier” la totalité des échanges commerciaux avec les Etats-Unis. Les Européens seront alors poussés à restreindre les obligations légales et réglementaires des entreprises qui opèrent dans l’UE, avec des conséquences importantes pour les salariés. En effet, les Etats-Unis n’ont pas ratifié 6 des 8 conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). Salaire minimum, protection sociale, retraite, horaires de travail, congés payés : ces conquêtes sociales sont menacées et c’est bel et bien une précarisation des travailleurs qui se dessine.
7- La fin de la diversité culturelle
Le gouvernement français proclame qu’il protège les échanges de biens culturels (cinéma, musique, etc) du commerce non régulé, invoquant pour ce secteur une “exception”.
Mais la réalité du TAFTA invalide cette position. En effet les Etats-Unis n’ont pas ratifié la convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle. La libéralisation de ce secteur permettrait alors de remettre en cause les subventions publiques réservées à la protection culturelle en langue française ou encore d’exiger la fin des quotas de diffusion, avec derrière toute la force de frappe d’Hollywood.
Face à des garde-fous ni assez nombreux ni protecteurs, la mobilisation citoyenne est cruciale pour empêcher que ce traité soit signé et ratifié par le Parlement européen et les parlements des Etats en Europe.
Des informations complémentaires sont disponibles en magasin, pour compléter le dispositif de sensibilisation.
Pour en savoir davantage, consulter également le site du Collectif Stop TAFTA, collectif de 50 organisations constitué pour s’opposer au TAFTA.
L’Union Européenne et les Etats-Unis négocient depuis juillet 2013 un traité de libre-échange connu sous les sigles TAFTA ou TTIP. Sa vocation : supprimer les protections douanières face aux importations de marchandises. Mais aussi redéfinir les règles qui encadrent les échanges entre les deux rives de l’Atlantique, en les simplifiant au maximum pour les entreprises et par une reconnaissance mutuelle de leurs standards.
Pourquoi se mobiliser et exiger l’abandon des négociations, menées par la Direction générale du commerce de la Commission européenne ?
1- Démocratie en danger : justice privée
Le chapitre “investissement” du traité prévoit la mise en oeuvre d’arbitrage investisseurs-Etats” avec en théorie un organe juridique “neutre”. Analysé de plus près, le dispositif permettra en réalité aux entreprises privées d’attaquer les Etats si elles considèrent que les législations de ceux-ci compromettent leurs investissements et profits.
Les jugements seront rendus par des tribunaux privés composés d’avocats et juristes recrutés parmi les grandes firmes internationales et payés à la mission.
Les parlements nationaux et assemblées locales ne seront éventuellement consultés, qu’en bout de course, jouant un rôle marginal dans l’élaboration de ces règles et lois.
2- Alimentation : la protection du consommateur n’est plus assurée
Les Etats-Unis réclament que l’Europe en finisse avec le principe de précaution. Celui-ci permet d’interdire l’usage de certains procédés ou produits sur le territoire de l’UE, lorsque la communauté scientifique n’est pas en mesure d’établir avec certitude leur caractère inoffensif pour le consommateur : OGM, viandes traitées chimiquement, etc.
Le TAFTA, c’est également la limitation de l’utilisation des indications géographiques et appellations protégées d’Europe, sans considération de terroir ou de qualité. Avec à l’horizon la possibilité de vendre en Europe du “Champagne” de Californie, ou de la feta américaine aux Grecs. On voit ainsi se profiler une saturation des marchés européens et américains de produits et de services déjà disponibles localement, dans des conditions environnementales sociales et sanitaires dégradées.
3- Nos agriculteurs soumis à une compétition sauvage
Le TAFTA prévoit la suppression des droits de douane qui protègent le secteur agricole face aux importations de produits toujours moins chers en provenance des Etats-Unis (viandes de boeuf, porc, volaille).
Ces produits bon marché seraient élaborés dans des conditions beaucoup moins strictes, non seulement de protection des animaux, mais également des travailleurs et de l’environnement ou la santé (viande aux hormones de croissance, viande lavée au chlore), privilégiant in fine la rentabilité sur la qualité.
4- Environnement : boulevard ouvert aux entreprises extractives
Les négociateurs du TAFTA ne prennent aucun engagement sérieux dans la lutte contre le changement climatique et la protection de l’environnement. Grâce aux mécanismes de règlement des différends entre Investisseurs et Etats, le TAFTA augmente le risque que les entreprises américaines fassent pression sur les pays européens qui limitent l’exploitation des gaz et pétroles de schistes, dont la France, ainsi que les pays qui s’attachent à limiter les émissions des gaz à l’origine du changement climatique.
5- Service public … service privé ?
Le TAFTA risque d’ouvrir une grande partie des services à la concurrence des entreprises de part et d’autre de l’Atlantique. Les choix français de protéger et subventionner certains secteurs comme l’éducation et la santé pourraient être remis en cause, avec l’obligation faite à chaque pays signataire de traiter tous les investisseurs et entreprises sur un pied d’égalité quelle que soit leur nationalité. Ce principe se traduira par une difficulté croissante de réserver les aides d’Etat aux services publics locaux et à l’économie sociale et solidaire.
En outre, la concurrence potentielle d’opérateurs économiques cherchant la rentabilité et la réduction maximale des coûts risque d’encourager encore davantage la dégradation de la qualité des services.
6- Droit du travail : une mise en concurrence acharnée des travailleurs
Le traité de libre-échange vise à “simplifier” la totalité des échanges commerciaux avec les Etats-Unis. Les Européens seront alors poussés à restreindre les obligations légales et réglementaires des entreprises qui opèrent dans l’UE, avec des conséquences importantes pour les salariés. En effet, les Etats-Unis n’ont pas ratifié 6 des 8 conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). Salaire minimum, protection sociale, retraite, horaires de travail, congés payés : ces conquêtes sociales sont menacées et c’est bel et bien une précarisation des travailleurs qui se dessine.
7- La fin de la diversité culturelle
Le gouvernement français proclame qu’il protège les échanges de biens culturels (cinéma, musique, etc) du commerce non régulé, invoquant pour ce secteur une “exception”.
Mais la réalité du TAFTA invalide cette position. En effet les Etats-Unis n’ont pas ratifié la convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle. La libéralisation de ce secteur permettrait alors de remettre en cause les subventions publiques réservées à la protection culturelle en langue française ou encore d’exiger la fin des quotas de diffusion, avec derrière toute la force de frappe d’Hollywood.
Face à des garde-fous ni assez nombreux ni protecteurs, la mobilisation citoyenne est cruciale pour empêcher que ce traité soit signé et ratifié par le Parlement européen et les parlements des Etats en Europe.
Des informations complémentaires sont disponibles en magasin, pour compléter le dispositif de sensibilisation.
Pour en savoir davantage, consulter également le site du Collectif Stop TAFTA, collectif de 50 organisations constitué pour s’opposer au TAFTA.